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Pratique judiciaire et arbitrale
Le Centre Juridique «ATLANT» possède une réputation d’expert en matière des litiges commerciaux. Il a acquis une grande expérience dans la conduite des litiges à hauteur de 900 millions de roubles. Nous représentons les intérêts des clients devant la Cour constitutionnelle, le Tribunal suprême, les cours inférieures, le Tribunal des droits intellectuels, le tribunal d’arbitrage International commercial près la Chambre de Commerce et d’Industrie, le tribunal arbitral, ainsi que dans l’organisme de concurrence.
TYPES DES SERVICES:
• Analyse des risques du déclenchement d’un litige
• Pronostic des chances de gain de cause
• Élaboration de la position juridique et stratégies de conduite de l’affaire
• Expertise sur l’efficacité de la position juridique élaborée par d’autres juristes
• Supervision de la conduite de l’affaire par d’autres juristes
• Collecte des preuves concernant l’affaire
• Rédaction des demandes, des rappels, des plaintes, d’autres documents de procès concernant l’affaire
• Représentation des intérêts du client aux audiences
• Coordination des démarches du client lors de la conduite simultanée de plusieurs procès
• Règlement des différends à l’étape préalable au procès et au cours du procès
• Élaboration et conclusion des accords de transactions
• Exécution des décisions judiciaires
NOTRE SPÉCIALISATION:
• litiges fiscaux
• litiges découlant d’obligations contractuelles, y compris les litiges concernant la récupération de dettes, ainsi que celle des pertes
• litiges corporatifs
• litiges immobiliers
• litiges administratifs
• litiges concernant la propriété intellectuelle
