Droit fiscal et litiges fiscaux

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Le Centre Juridique «ATLANT» aide ses clients à rendre leurs affaires plus profitables et stables, moyennant une planification fiscale efficace et en défendant les intérêts du mandant devant les cours.

 

TYPES DES SERVICES:

 

• Planification fiscale et services consultatifs

• Identification et évaluation des risques fiscaux

• Expertise fiscale de transactions particulières et de schémas de transactions

• Remboursement des impôts indus, y compris l’assistance devant la cour

• Assistance lors des contrôles du Service fédéral des Impôts et du Ministère des Affaires intérieures

• Expertise juridique concernant les actions et les décisions des services fiscaux

• Recours concernant les actions, les inactions et les décisions des services fiscaux

• Rédaction des objections concernant les actes des contrôles fiscaux

• Règlement des litiges fiscaux / protection juridique

• Expertise juridique / établissement de contrats

• Etablissement de comptabilité fiscale et de déclarations

• Consultation concernant les prix de transfert

• Consultation concernant la législation des changes

• Abonnement: «Assistance juridique du secteur financier»

 

NOTRE SPÉCIALISATION:

 

• Protection dans les litiges liés aux sociétés éphémères

• Retour / Remboursement de la T.V.A.

• Recours contre les décisions des services fiscaux

 

Nous effectuons la protection des sociétés contribuables au stade avant le procès, ainsi que devant les cours de toutes les instances juridiques, y compris le Tribunal suprême et la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie.